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1 специальные полномочия
( на совершение определённых юридических актов) pouvoir spécialРусско-французский юридический словарь > специальные полномочия
См. также в других словарях:
spécial — spécial, iale, iaux [ spesjal, jo ] adj. • 1190; especiel v. 1130; lat. specialis « relatif à l espèce » 1 ♦ Qui concerne une espèce, une sorte de choses (opposé à général). Domaine spécial. ⇒ spécialité. Des connaissances spéciales. Dictionnaire … Encyclopédie Universelle
special — Special, [speci]ale. adj. Particulier, determiné. Par grace speciale. procuration speciale. pouvoir special. cas special. Procureur general & special. cela est exprimé par une clause speciale. hypotheque speciale … Dictionnaire de l'Académie française
SPÉCIAL — ALE. adj. Exclusivement déterminé à quelque chose en particulier. Par grâce spéciale. Procuration spéciale. Pouvoir spécial. Autorisation spéciale. Faveur spéciale. Procureur général et spécial. Cela est exprimé par une clause spéciale.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Special Air Service — (SAS) Regiment Période 1er juillet 1941 Pays Royaume Uni Branche Armée de terre britannique Rôle Forces spéciales, contre terrorisme Fait partie de United Kingdom Special Forces (UKSF) Garnison … Wikipédia en Français
Spécial Air Service — Special Air Service Insigne de béret du SAS. Le SAS (abréviation de Special Air Service) est une unité de forces spéciales des forces armées britanniques, créée en 1941 par le lieutenant David Stirling avec des volontaires britanniques. Cette… … Wikipédia en Français
Special forces — Pour les articles homonymes, voir Special forces (homonymie) et SF. Insigne d épaule de l US Army Special Forces (Airborne) Les Special Forces (SF, « forces spéciales … Wikipédia en Français
Special Weapons And Tactics — Membres du SWAT de la baie de San Francisco Période Depuis 1968 Pays … Wikipédia en Français
Spécial Enfants du Rock — Spécial Enfants du Rock. Album par Johnny Hallyday Pays France Sortie 30 mars 1984 … Wikipédia en Français
Special Operations Executive — Sommaire 1 Présentation générale 1.1 Opérations 1.1.1 Objectifs des opérations 1.1.2 Techniques utilisées pour les o … Wikipédia en Français
Special Collection Service — 39° 02′ 43″ N 76° 51′ 25″ W / 39.04538, 76.856931 … Wikipédia en Français
Pouvoir judiciaire — Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l État. Il a pour rôle de contrôler l application de la loi et sanctionne son non respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats, qui se fondent sur les textes de lois (qui… … Wikipédia en Français